Conditions d'utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme de création vidéo par IA. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. La politique de confidentialité explique séparément le traitement de vos données. Pour contacter l'exploitant du site, écrivez à support@topview-ai.com. Les droits impératifs prévus par la loi de votre pays de résidence demeurent applicables.

2. Service et résultats de l'IA

Le service permet de créer des vidéos à partir des entrées et des modèles proposés dans l'interface. Les fonctions disponibles dépendent du modèle choisi. Les résultats sont probabilistes : une même consigne peut produire des vidéos différentes et aucun résultat esthétique précis n'est garanti. Nous pouvons faire évoluer les modèles et les fonctions, avec une information adaptée lorsque le changement affecte sensiblement l'utilisation du service.

3. Compte et sécurité

Vous devez avoir au moins 18 ans et, si l'âge de la majorité est plus élevé dans votre pays, avoir atteint cet âge pour créer un compte et utiliser les services payants. Vous devez protéger vos identifiants et nous signaler tout accès non autorisé. La création automatisée de comptes multiples ou le détournement des crédits de découverte est interdit.

4. Crédits, paiements et rétractation

Le coût en crédits dépend notamment du modèle, de la durée et de la résolution ; le coût exact est affiché avant l'envoi de la tâche. Les crédits sont débités au lancement. Si la tâche échoue, les crédits débités pour cette tâche sont restitués selon le fonctionnement du service. Les packs à achat unique ne se renouvellent pas et leurs crédits inutilisés n'expirent pas. Si un abonnement est proposé, sa fréquence, son renouvellement, ses conditions d'annulation et la fourniture des crédits sont indiqués au moment de l'achat.

Les prix et taxes applicables sont affichés avant paiement. Une utilisation partielle des crédits ne supprime pas automatiquement les droits légaux à la rétractation, au remboursement ou aux recours pour défaut de conformité. Toute exception au droit de rétractation pour un contenu ou service numérique exige les conditions et confirmations prévues par le droit applicable. Contactez support@topview-ai.com pour une demande de remboursement ; nous examinerons la situation selon les conditions d'achat affichées et vos droits légaux.

5. Vos contenus et les vidéos produites

Vous conservez les droits que vous détenez sur vos consignes et fichiers importés et devez disposer des autorisations nécessaires pour les utiliser. L'utilisation personnelle ou commerciale des résultats dépend de la loi applicable et des conditions du fournisseur du modèle choisi. Vérifiez les droits des tiers et ces conditions avant publication. Aucun droit exclusif sur un résultat produit par IA n'est garanti. Le code, les marques et l'interface de la plateforme restent la propriété de leurs titulaires.

6. Utilisations interdites

Il est interdit de créer, importer ou diffuser : contenus sexuels explicites ou intimes non consentis ; violence graphique ou incitation à l'automutilation ; menaces, harcèlement ou discours de haine ; contenus d'exploitation sexuelle de mineurs ; usurpations et faux contenus trompeurs sans autorisation ; ou contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Il est également interdit de contourner les dispositifs de sécurité, d'accéder sans autorisation aux systèmes ou d'utiliser le service pour des attaques informatiques.

7. Modération, signalements et recours

Des contrôles automatiques peuvent examiner les consignes, fichiers et résultats ; les cas signalés ou sensibles peuvent faire l'objet d'un examen humain. Signalez un contenu à support@topview-ai.com en indiquant son URL ou identifiant de tâche, le motif et, si possible, les éléments utiles. Nous pouvons retirer un contenu ou restreindre un compte en fonction de la gravité et des exigences légales. Si vous contestez une mesure, adressez un recours motivé à support@topview-ai.com. Les infractions graves, notamment liées à l'exploitation sexuelle de mineurs, peuvent être signalées aux autorités compétentes.

8. Disponibilité, responsabilité et fin du service

Nous cherchons à assurer le fonctionnement du service, sans promettre une disponibilité ou un résultat sans interruption ni erreur. Les limitations de responsabilité ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi et n'affectent pas vos droits impératifs de consommateur. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions, de risque pour la sécurité ou d'obligation légale, de manière proportionnée. Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte auprès du support.

9. Modifications et contact

Nous pouvons modifier ces conditions pour tenir compte des évolutions du service ou du droit. Les changements importants sont communiqués de façon appropriée avant leur entrée en vigueur lorsque la loi l'exige. La date ci-dessus indique la dernière révision. Pour toute question, écrivez à support@topview-ai.com.